personnes morales publiques

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• Administrations publiques québécoises — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique …   Wikipédia en Français

• Finances publiques — Les finances publiques désignent l étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État,… …   Wikipédia en Français

• Finances Publiques — Les finances publiques désignent l étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État,… …   Wikipédia en Français

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• Droits des personnes LGBT au Royaume-Uni — Le Rainbow flag est l emblême international des homosexuels. Les droits des personnes LGBT au Royaume Uni n’ont été reconnus que dans la deuxième moitié du XXe siècle, lorsque les activités sexuelles entre hommes ont été dépénalisées et que… …   Wikipédia en Français

• LIBERTÉS PUBLIQUES — L’État est il fait pour l’individu ou l’individu pour l’État? À sa libération de tout déterminisme surnaturel l’homme a voulu ajouter l’affirmation de son autonomie par rapport à l’autorité terrestre. Les libertés publiques sont ainsi considérées …   Encyclopédie Universelle

• Zones d'attente pour personnes en instance — Zone d attente pour personnes en instance Introduction Droit des étrangers (France) …   Wikipédia en Français

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• Déontologie et Chartes des personnes vulnérables — La déontologie, concerne les règles éthiques de fonctionnement d une profession médicale ou paramédicale La charte, concerne les règles éthiques de fonctionnement un établissement de santé ou d un service ou établissement social ou médico social …   Wikipédia en Français